Sens réglementaire - Document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un document en tenant lieu, la carte communale détermine les modalités d'application des règles générales du règlement national d'urbanisme, et est définie aux articles L. 124-1 et suivants, R. 124-1 ...
Trouvé sur
http://www.glossaire-eau.fr/glossaire-recherche?search=&themes=All&page=23
La carte communale peut concerner tout ou partie du territoire communal. Elle peut également être élaborée au niveau d`une structure intercommunale. - À la fin des années 1970, les premières cartes communales sont un instrument pratique pour l`État et les communes afin de rendre plus ais?...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Carte_communale
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
